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France, Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel
Archives et sciences sociales : aspects juridiques et coopérations scientifiques
  • Éditeur : l'Harmattan
  • 2006
  • Cote : BD3643
Fromageau, Jérôme, Cornu, Marie, Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel, (Sceaux, Hauts-de-Seine)
Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives. actes du colloque à la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, les 25 et 26 mai 2000 à Sceaux
  • Éditeur : l'Harmattan
  • 2003
  • Cote : BD3603
Emptoz, Gérard, Marchal, Valérie, Hangard, Daniel, Institut national de la propriété industrielle
Aux sources de la propriété industrielle : guide des archives de l'INPI
  • Éditeur : INPI
  • 2002
  • Cote : BD3811
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